Municipalité de CacounaPermis de construction, de dérogation, de changement d’usage, etc.
Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire l’installation d’infrastructures sur le bord d’un cours d’eau? Vous devez faire le creusage d’un puit ou l’installation d’une fosse septique sur votre terrain?
Pour éviter les mauvaises surprises et des délais coûteux, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la municipalité afin de vérifier la conformité de vos projets.
Vos travaux doivent êtres conformes aux règlements de la municipalité et vous devez vous procurez un permis avant de commencer les travaux. Pour être certain d’obtenir votre permis à temps, nous vous demandons de faire votre demande au moins 30 jours avant la date prévue du début des travaux.
Formulaire de demande de permis / Formulaire pour demande d’information
Pour toutes demandes de permis ou pour une demande d’information, merci de remplir le formulaire prévu à cet effet en cliquant sur l’un des boutons ci-dessous. Il est également possible de prendre un rendez-vous avec notre inspectrice en bâtiment, madame Chloé Dumais, en cliquant sur le bouton Rendez-vous.
Notez que la demande de permis via ce formulaire est la seule méthode pour effectuer une demande de permis à la Municipalité.
Rendez-vous Formulaire de demande de permis Formulaire pour demande d’information
Dans l’intérêt public, afin d’assurer un développement harmonieux et fonctionnel des activités au sein du territoire municipal, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Le règlement de zonage concerne entre autres le plan de zonage, les grilles de spécifications, l’implantation des usages et bâtiments principaux, l’implantation des usages complémentaires et des bâtiments secondaires et/ou temporaires, les aires de stationnements, les enseignes, etc...
Voici les règlements d’urbanisme et la grille d’usage que vous pouvez consulter.
