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Programmes :

Programme d’aide financière pour l’achat de couches réutilisables

Affiche programme d’aide financière - couches réutilisables (vignette)

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques incite les villes et municipalités à réduire le volume de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement.

La Municipalité de Cacouna est soucieuse de l’environnement et désire réduire son empreinte écologique. Les couches jetables représentent le 3e élément en importance en terme de déchets urbains enfouis. L’utilisation de couches lavables permet une réduction significatives des déchets expédiés au site d’enfouissement. Par conséquent, dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Familles et Aînés et pour répondre aux objectifs environnementaux, la Municipalité encourage les familles, résidant sur son territoire, à opter pour l’utilisation de couches lavables et à se prévaloir du présent programme.

La Municipalité a donc adopté un Programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables. Sur présentation du Formulaire de demande rempli et à la suite de l’analyse des critères d’admissibilité et des pièces justificatives, un remboursement est accordé au demandeur jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant pour l’achat minimal de 18 couches lavables.

Pamphlet présentant le programme : Programme d’aide financière pour l’achat de couches réutilisables

Formulaire de demande à imprimer et à compléter : Formulaire de demande d’aide financière pour l’achat de couches réutilisables

Règlement complet : Règlement No. 119-22 - Programme d’aide financière pour l’utilisation de couches réutilisables

Pour toutes questions au sujet de ce programme, contactez Annie Carrier au 418-867-1781.



Procédures :

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat