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Sujet : Permis

Permis de construction, de dérogation, de changement d’usage, etc.

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire l’installation d’infrastructures sur le bord d’un cours d’eau? Vous devez faire le creusage d’un puit ou l’installation d’une fosse septique sur votre terrain?

Pour éviter les mauvaises surprises et des délais coûteux, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la municipalité afin de vérifier la conformité de vos projets.

Vos travaux doivent êtres conformes aux règlements de la municipalité et vous devez vous procurez un permis avant de commencer les travaux. Pour être certain d’obtenir votre permis à temps, nous vous demandons de faire votre demande au moins 30 jours avant la date prévue du début des travaux.

Vous pouvez joindre l’inspectrice en bâtiment et en environnement,
Mme Chloé Dumais au 418-867-1781, poste 6. Elle est présente au bureau municipal de Cacouna les mardis de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, ainsi que les jeudis après-midi de 13h30 à 16h30. De plus, vous pouvez prendre rendez-vous en communiquant directement avec l’inspectrice ou en rejoignant la réception de la municipalité de Cacouna.

Pour toutes autres informations ou demandes relatives à l’émission de permis ou à l’urbanisme, nous vous invitons à prendre rendez-vous ou à communiquer directement avec l’inspectrice.


Dans l’intérêt public, afin d’assurer un développement harmonieux et fonctionnel des activités au sein du territoire municipal, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le règlement de zonage concerne entre autres le plan de zonage, les grilles de spécifications, l’implantation des usages et bâtiments principaux, l’implantation des usages complémentaires et des bâtiments secondaires et/ou temporaires, les aires de stationnements, les enseignes, etc...

Voici les règlements d’urbanisme et la grille d’usage que vous pouvez consulter.