Municipalité de CacounaÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
LISTE DES CONTRATS SUPÉRIEURS À 25 000$
En vertu de l’article 961.3 du Code Municipal, la municipalité doit, depuis le 1er avril 2011, publier et tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste. La liste prévue à l’article 961.3 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1). Vous trouverez ci après un hyperlien qui vous dirigera vers le site en question.
Liste des contrats sur le SEAO
