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AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 128-24

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AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 128-24

Nancy Bérubé, Secrétaire administrative

Publié le Jeudi 18 avril 2024 à 11:46

18 AVRIL 2024 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 128-24 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE


Pour prendre connaissance de l’avis, cliquez sur le lien suivant : Avis de promulgation du Règlement No 128-24

Pour consulter le nouveau Règlement No 128-24 sur la gestion contractuelle, cliquez sur le lien suivant:Règlement No 128-24 modifiant et remplaçant le No 115-21 sur la gestion contractuelle.

Bonne lecture!