Municipalité de CacounaAvis de promulgation du Règlement NO 125-23
Nancy Bérubé, Secrétaire administrative
Publié le Jeudi 14 septembre 2023 à 13:57
ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU RÈGLEMENT NO 125-23 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLE
Pour prendre connaissance de l’avis de promulgation, cliquez sur ce lien : Avis de promulgation - Règlement No 125-23
Pour prendre connaissance du Règlement NO 125-23, cliquez sur le lien suivant:
Règlement No 125-23 relatif à la démolition d’immeuble
