Permis

Permis de construction, de dérogation, de changement d’usage, etc.

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire des aménagements sur le bord d’un cours d’eau?

Pour éviter les mauvaises surprises, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la municipalité afin de vérifier la conformité de vos projets.

Vos travaux doivent êtres conformes aux règlements de la municipalité et vous devez vous procurez un permis avant le début de l’exécution des travaux.

De plus, vous devez vous procurer un permis avant le creusage d’un puits ou la construction d’une installation septique.

Vous pouvez joindre l’inspecteur en bâtiment et à l’urbanisme M. Bruno Beaulieu 418-867-1781, poste 6. Il est présent au bureau municipal les mardis PM de 13h00 à 16h00, les mercredis PM de 13h00 à 16h00 ainsi que les jeudis AM de 8h30 à 12h00. De plus vous pouvez prendre rendez-vous en communiquant directement avec l’inspecteur ou en rejoignant la réception de la municipalité de Cacouna.

Pour toutes autres informations ou demandes relatives à l’émission de permis ou à l’urbanisme, nous vous invitons à prendre rendez-vous ou à communiquer directement avec l’inspecteur.

Permis de brûlage

Pour obtenir un permis de brûlage vous devez :

Venir directement au bureau municipal et remplir le formulaire de demande de permis de brûlage avec la personne désignée (nous nous occupons de la procédure, ex: envoi, scan, etc.)

Venir chercher un formulaire de demande de permis de brûlage au bureau municipal et suivre le procédurier remis avec la demande (vous vous occupez de la procédure, ex: envoi, scan, etc.)

Prendre connaissance du procédurier ci-dessous ainsi que les documents s’y rattachant, imprimer et envoyer à qui de droit (vous vous occupez de la procédure, ex: envoi, scan, etc.)

Procédurier demande de permis de brûlage

Formulaire de demande de permis de brûlage

Article sur les permis de brûlage

Règlement no 87-16 abrogeant le règlement no 81-15 relatif à la prévention incendie