Permis

Permis de construction, de dérogation, de changement d’usage, etc.

Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire l’installation d’infrastructures sur le bord d’un cours d’eau? Vous devez faire le creusage d’un puit ou l’installation d’une fosse septique sur votre terrain ?

Pour éviter les mauvaises surprises et des délais coûteux, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la municipalité afin de vérifier la conformité de vos projets.

Vos travaux doivent êtres conformes aux règlements de la municipalité et vous devez vous procurez un permis avant de commencer les travaux. Pour être certain d’obtenir votre permis à temps, nous vous demandons de faire votre demande au moins 30 jours avant la date prévue du début des travaux.

Vous pouvez joindre l’inspectrice en bâtiment et à l’urbanisme Mme Chloé Dumais au 418-867-1781, poste 6. Elle est présente au bureau municipal de Cacouna les mardis de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, ainsi que les jeudis après-midi de 13h30 à 16h30. De plus, vous pouvez prendre rendez-vous en communiquant directement avec l’inspectrice ou en rejoignant la réception de la municipalité de Cacouna.

Pour toutes autres informations ou demandes relatives à l’émission de permis ou à l’urbanisme, nous vous invitons à prendre rendez-vous ou à communiquer directement avec l’inspecteur.

Permis de brûlage

Pour obtenir un permis de brûlage vous devez :

Venir directement au bureau municipal et remplir le formulaire de demande de permis de brûlage avec la personne désignée (nous nous occupons de la procédure, ex: envoi, scan, etc.)

Venir chercher un formulaire de demande de permis de brûlage au bureau municipal et suivre le procédurier remis avec la demande (vous vous occupez de la procédure, ex: envoi, scan, etc.)

Prendre connaissance du procédurier ci-dessous ainsi que les documents s’y rattachant, imprimer et envoyer à qui de droit (vous vous occupez de la procédure, ex: envoi, scan, etc.)

Procédurier demande de permis de brûlage

Formulaire de demande de permis de brûlage

Article sur les permis de brûlage

Règlement no 87-16 abrogeant le règlement no 81-15 relatif à la prévention incendie