Municipalité de CacounaPROJETS DE RÈGLEMENT EN PROCESSUS D’ADOPTION
- Projet - Règlement no 133-25 - Taux de taxation et tarification 2025
- PROJET - RÈGLEMENT NO 132-24 sur la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Cacouna
- PROJET - RÈGLEMENT NO 131-24 modifiant et remplaçant le règlement NO 128-24 sur la gestion contractuelle
- PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 130-24 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI).
- Projet - Règlement no 129-24 relatif à l’entretien des installations septiques tertiaires (désinfection par rayonnement ultraviolet)
- Projet de Règlement No 128-24 modifiant et remplaçant le Règlement No 115-21 sur la gestion contractuelle
- Premier Projet de Règlement no 123-23-1 modifiant le Règlement de zonage 19-08-2
- Projet - Règlement 120-22 - Code d'éthique et de déontologie des employés
- Second projet de règlement No 116-21-2
- Projet - Règlement 118-22 - Taux de taxation 2022
- Projet - Règlement No. 117-22 - Code d'éthique et de déontologie des élus
- Premier Projet - Règlement 116-21 - Modification de Zonage
- Règlement no 133-25 - Taux de taxation et tarification 2025
- Règlement no 130-24 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement no 132-24 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Cacouna
- Règlement no 131-24 modifiant et remplaçant le Règlement no 128-24 sur la gestion contractuelle
- Règlement no 129-24 Relatif à l’entretien des installations septiques tertiaires(désinfection par rayonnement ultraviolet)
- Règlement No 128-24 modifiant et remplaçant le No 115-21 sur la gestion contractuelle.
- Règlement No 127-24 sur les taux de taxation et de tarification
- Règlement No 126-23 modifiant le Règlement No 26-09 décrétant l'imposition d'une taxe au fins du financement des centres d'urgence 911
- Règlement No 125-23 relatif à la démolition d'immeuble
- Règlement No 124-23 concernant les modalités de publication des avis publics
- Règlement No 123-23 modifiant le règlement de zonage no 19-08-2 qui vise à redéfinir le périmètre de certaines zones, ajouter des usages et apporter des précisions sur les types de revêtement extérieur.
- Règlement No 122-23 sur la sécurité et la prévention des incendies
- Règlement No 121-23 - Taux de taxations et de tarifications 2023
- Règlement No. 120-22 - Code d'éthique et de déontologie des employés
- Règlement No. 119-22 - Programme d'aide financière pour l'utilisation de couches réutilisables
- Règlement no 116-21 modifiant le Règlement de zonage no 19-08-2
- Règlement No. 118-22 - Taux de taxations et de tarifications 2022
- Règlement No. 117-22 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es)
- Règlement No. 115-21 sur la gestion contractuelle
- Règlement No. 114-21 Relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau.
- Règlement No. 113-21 sur la délégation du pouvoir de dépenser et de conclure des contrats du directeur général et secrétaire trésorier.
- Règlement No. 112-21 - Taux de taxations et tarifications 2021
- Règlement No. 111-20 - Circulation des véhicules hors-route
- Règlement No. 110-20 - Taux de taxation 2020 (modifiant le règlement no. 109-20)
- Règlement No 109-20 sur les taux de taxation et de tarification 2020
- Règlement no 107-19 - Taux de taxation 2019
- Règlement no 87-16 abrogeant le règlement no 81-15 relatif à la prévention incendie
- Règlement no 104-18 - Tarification
- Règlement No 103-18 Permis et Certificats
- Règlement no 99-18 - Règlement sur le budget 2018
- Règlement no. 100-18 modifiant le règlement no 96-17 modifiant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement no 98-18 - Sur la rémunération des élus
- Règlement no 97-17 - Cour municipale commune
- Règlement no 96-17 - Modifiant le règlement no 68-13 modifiant le code de d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement no 80-15 - modifiant le règlement 52-12
- Règlement no 79-15 - Prélèvement des eaux et leur protection
- Règlement no 78-15 - Modifiant le règlement no 18-08-2 relatif aux permis et certificats
- Règlement no 73-14 - Taux de taxation 2015
- Règlement no 95-17 - Modifiant le Règlement de construction no 21-08-2
- Règlement no 94-17 modifiant le 18-08-2 relatif aux permis et certificats
- Règlement no 91-16 - Taux de taxation 2017
- Règlement no 90-16 - Délégation de pouvoir de former un comité de sélection
- Règlement no 86-16 – Modifiant le règlement 65-13 les rejets dans les réseaux d’égouts (municipal)
- Règlement no 89-16 - Modifiant le règlement no 55-12 relatif au code de d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement no 87-16 - Abrogeant le règlement no 81-15 relatif à la prévention incendie
- Règlement no 85-16 - Modifiant le règlement 52-12 et 80-15 (tarification)
- Règlement no 83-15 - Taux de taxation 2016
- Permis et certificats
- Règlement no 76-15 - Décrétant des travaux d'aqueduc et d'égout rue de la Grève
- Règlement no 77-15 - Modifiant le règlement no 66-13 relatif sur les branchements à l'égout
- Règlement no 75-15 - Changements au règlement de zonage 19-08-02 - Parc Kiskotuk
- Règlement no 74-15 - Relatif à l'enlèvement et au transport des matières résiduelles organiques
- Règlement no 72-14 - Appareils d'enregistrement (annulation)
- Règlement no 71-14 - Abandon second projet de règlement no 71-14 - Règlement modifiant le règlement de zonage 19-08-2
- Règlement no 70-14 - Rémunération des élus
- Règlement no 68-13 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement no 67-13 - Usages conditionnels
- Règlement no 66-13 - Branchements à l'égout
- Règlement no 65-13 - Rejets dans les réseaux d'égouts
- Règlement no 64-13 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 20-08-2
- Règlement no 63-13 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 19-08-2
- Règlement no 81-15 - Relatif à la prévention incendie
- Règlement no 84-15 - Modifiant le règlement no 26-09 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence
- Règlement no 82-15 - Emprunt bibliothèque
- Règlement no 69-14 - Taux de taxation 2014
- Règlement no 19-08-2 : Zonage
- Règlement no 18-08-2 relatif aux permis et certificats
- Règlement de lotissement
- Règlement de zonage
- Règlement no 62-13 : Décrétant des travaux d'aqueduc et d'égout rue du Quai
- Règlement no 61-13 : Programme de revitalisation à l'égard de secteurs particuliers 2014-2017
- Règlement no 60-13 : Concernant le bon ordre et la paix
- Règlement no 59-13 : Relatif aux animaux
- Règlement no 58-13 : Règlement concernant la création du service de sécurité incendie
- Règlement no 56-12 : Taux de taxation 2013
- Règlement no 54-12 : Décrétant des travaux entre la rue Beaulieu et la Meunerie
- Règlement no 57-12 : Cour municipal
- Règlement no 55-12 : Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement no 53-12 : Appareils d'enregistrement
- Règlement no 52-12 : Règlement relatif à la tarification et la location des biens, des services et des activités municipales
- Règlement no 51-12 : Règlement décrétant un tarif lors d'une intervention destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule
- Règlement no 50-12 : Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
- Règlement no 49-12 : Règlement sur les animaux domestiques
- Règlement no 47-12 : Utilisation de l'eau potable
- Règlement no 46-12 : Règlement sur les usages conditionnels
- Règlement no 44-12 : Taux de taxation pour 2012
- Règlement no 43-12 : Rémunération des élus
- Règlement no 42-11 : Taux de taxation de l'année financière 2012
- Règlement no 41-11 : Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement no 40-11 : Règlement modifiant le règlement numéro 27-09 afin de modifier la clause de taxation du règlement d'emprunt
- Règlement no 39-11 : Règlement concernant les piscines résidentielles
- Règlement no 38-11 : Règlement modifiant le règlement de construction numéro 21-08-2
- Règlement no 37-11 :Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 19-08-2
- Règlement no 35-10 : Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement no 34-10 : Règlement décrétant des travaux de voirie, d'égout pluvial, d'égout sanitaires, d'aqueduc et d'assainnissement des eaux comportant une dépense de 18 491 775$ ainsi qu'un emprunt de 11 366 775$ remboursable en 20 ans.
- Règlement no 33-10 : Règlement décrétant des travaux de voirie, d'égout pluvial, d'égout sanitaire, d'aqueduc et d assainissement des eaux comportant une dépense de 20 254 415$ ainsi qu'un emprunt du même montant remboursable en 20 ans
- Règlement no 32-10 : Abroger règlement no 258
- Règlement no 31-10 : Rémunération des élus
- Règlement no 27-09 : Règlement autorisant la construction et remplacement des insfrastructures d'aqueduc et d'égouts sanitaires incluant la réfection de la voirie.
- Règlement no 26-09 : Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
- Règlement no 25-09-2 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 19-08-2 afin d'ajuster les dispositions concernant les normes pour la marge latérale minimum et la somme des marges latérales
- Règlement no 24-09-2 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 19-08-2 afin d'ajuster les dispositions concernant les commerces locaux et régionaux et les usages dérogatoires
- Règlement no 22-08 : Règlement concernant les dérogations mineures
- Règlement no 21-08-2 : Règlement de construction
- Règlement no 20-08-2 : Règlement de lotissement
- Règlement no 19-08-2 : Règlement de zonage
- Règlement no 17-08 : Règlement concernant la création d'un fond de roulement
- Règlement no 16-08 : Règlement d'emprunt pour l'achat d'une caserne incendie
- Règlement no 14-07 : Règlement décrétant des travaux d'infrastructures d'aqueduc phase 3 - rue Desjardins Est ainsi qu'une taxe spéciale aux résidents du secteur
- Règlement no 13-07 : Règlement d'emprunt pour l'achat d'une caserne incendie
- Règlement no 12-07 : Règlement concernant les réunions du conseil
- Règlement no 11-07 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 188-96 et le règlement relatif à l'émission du permis de construction numéro 191-96 de l'ancienne paroisse de Saint-Georges-de-Cacouna afin de modifier l'affectation dominante agr
- Règlement no 10-07 : Règlement sur l'occupation du domaine public de la municipalités aux fins d'un parc éolien
- Règlement no 09-08 : Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
- Règlement no 08-07 : Règlement concernant les dérogations mineures
- Règlement no 07-07 : Règlement concernant l'adoption d'un programme de revitalisation à l'égard de secteurs particuliers
- Règlement no 06-07 : Règlement concernant le fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
- Règlements de construction
- Règlements de zonage
- Règlements de permis et certificats
- Règlements de lotissement
- Règlement no 36-10 : Adoption des taux de taxation de l'année financière 2011
- Règlement de construction
- Règlement no 48-12 : Modifications au programme de revitalisation à l'égard de secteurs particuliers 2010 du règlement no 29-10
- Règlement no 30-10 : Ajout des taux de taxation de l'année financière 2010
- Règlement no 29-10 : Adoption d'un programme de revitalisation à l'égard de secteurs particuliers 2010
- Règlement no 28-10 : Adoption des taux de taxation de l'année financière 2010
- Règlement no 23-08 : Adoption du budget de l'année financière 2009
- Règlement no 15-07 : Adoption du budget de l'année financière 2008
- Règlement no 05-07 : Règlement du 2 avril 2007 relatif à l'aqueduc et aux taux de l'eau amendant et remplaçant les règlements antérieurs des anciennes municipalités de la paroisse et du village de Cacouna
- Règlement no 04-07 : Règlement du 2 avril 2007 relatif à l'égout et aux tarifs inhérents aux biens, services et activités d'un ouvrage d'assainissement; remplaçant tous les règlements antérieurs et amendements de l'ancienne municipalité du village de
- Règlement no 02-06 : Adoption du budget de l'année financière 2007
- Règlement no 03-07 : Règlement du 5 février 2007 relatif à la collecte, au transport et à la disposition des matières résiduelles
- Règlement no 01-06 : Adoption du budget de l'année financière 2006
